Préserver l’indépendance de la CDPDJ, c’est protéger les droits des personnes handicapées
L’adoption du projet de loi 7 et l’intégration du personnel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) à la fonction publique soulèvent des inquiétudes majeures pour toutes les personnes attachées à la défense des droits humains au Québec. Comme le rappelle la lettre ouverte publiée dans Le Devoir, une démocratie en santé ne cherche pas à affaiblir ses contre-pouvoirs : elle les protège.
Pour le ROPHCQ, cette question n’est pas théorique. Elle touche directement la capacité réelle des personnes handicapées à faire respecter leurs droits lorsqu’elles sont confrontées à des situations de discrimination, d’exclusion ou de non-respect de leurs droits fondamentaux.
Depuis des décennies, les personnes handicapées et leurs familles doivent constamment se battre pour accéder à des services adéquats, à l’éducation inclusive, au logement, au transport, à l’emploi ou encore à des soins respectueux de leur dignité. Dans plusieurs de ces situations, la CDPDJ représente l’un des rares recours institutionnels indépendants capables d’enquêter sur les atteintes aux droits, y compris lorsque celles-ci impliquent directement l’État québécois ou ses institutions publiques.
Or, lorsqu’un organisme chargé d’enquêter sur le gouvernement devient lui-même intégré à l’appareil gouvernemental, un doute légitime s’installe. Comment garantir une réelle distance critique entre l’institution qui doit surveiller les atteintes aux droits et l’État qu’elle pourrait devoir dénoncer? Cette question est particulièrement préoccupante pour les personnes handicapées, qui vivent déjà de nombreux rapports de pouvoir inégaux avec les institutions publiques.
La confiance envers les mécanismes de protection des droits est essentielle. Une personne handicapée qui subit de la discrimination dans l’accès à un service public, qui vit de la maltraitance institutionnelle ou qui se voit refuser des accommodements raisonnables doit pouvoir croire que l’organisme chargé d’évaluer sa plainte agit en toute indépendance, sans pression politique ni loyauté administrative envers le gouvernement. Lorsque cette confiance est fragilisée, ce sont les dénonciations elles-mêmes qui risquent de diminuer.
Cette situation s’inscrit également dans un contexte plus large où plusieurs groupes communautaires et organismes de défense des droits constatent un recul inquiétant des espaces démocratiques et des mécanismes de contre-pouvoir. Les organismes communautaires, les regroupements de personnes handicapées et les mouvements citoyens jouent déjà un rôle crucial pour documenter les atteintes aux droits et faire entendre la voix des personnes marginalisées. Affaiblir les institutions indépendantes qui peuvent soutenir ces démarches ne peut qu’accentuer les déséquilibres de pouvoir déjà existants.
Pour le ROPHCQ, la protection des droits des personnes handicapées exige des institutions fortes, crédibles et véritablement indépendantes. Les droits ne peuvent dépendre de la bonne volonté des gouvernements en place. Ils doivent être protégés par des mécanismes capables d’agir librement, y compris lorsque cela implique de remettre en question les décisions de l’État lui-même.
Les personnes handicapées n’ont pas besoin de structures plus centralisées et plus proches du pouvoir politique. Elles ont besoin de recours accessibles, crédibles et indépendants pour faire respecter leurs droits et dénoncer les injustices qu’elles vivent encore trop souvent dans toutes les sphères de la société.
Article original : Le Devoir – L’indépendance de la CDPDJ doit être préservée