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À l’approche de l’élection québécoise du 5 octobre, le logement occupe une place importante dans les plateformes des principaux partis politiques. Construction de nouvelles unités, logement social, contrôle des loyers, accès à la propriété, soutien à domicile : les approches proposées diffèrent, tout comme le rôle que chacun entend confier à l’État, aux municipalités et au marché privé.

Pour les personnes en situation de handicap, toutefois, la question du logement ne peut être analysée uniquement sous l’angle du nombre d’unités construites. Un logement doit être disponible, financièrement accessible et adapté aux besoins de la personne. Il doit également, selon les situations, permettre l’accès aux services de soutien nécessaires pour y vivre de manière autonome.

Le ROPHCQ propose donc un survol des principales propositions des cinq principaux partis — la Coalition avenir Québec, le Parti libéral du Québec, le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti conservateur du Québec — ainsi qu’une analyse des effets qu’elles pourraient avoir sur les personnes en situation de handicap.

Cette analyse ne constitue ni un appui ni une opposition à un parti politique. Elle vise uniquement à examiner les effets potentiels des mesures annoncées à partir des réalités vécues par les personnes en situation de handicap.

Coalition avenir Québec : augmenter l’offre et soutenir davantage le maintien à domicile

La Coalition avenir Québec propose notamment d’accélérer la construction résidentielle en réduisant certains délais administratifs et en révisant certaines exigences réglementaires. Elle souhaite notamment simplifier les autorisations nécessaires à certains projets et revoir certaines règles du secteur de la construction.

La CAQ propose également différentes mesures liées au maintien à domicile. Son engagement prévoit un investissement additionnel de 1 milliard de dollars sur quatre ans en soutien à domicile, lequel bénéficierait aussi aux personnes en situation de handicap. Les services visés comprennent notamment les soins infirmiers, l’aide personnelle et domestique, la réadaptation, les services psychosociaux et le soutien aux proches aidants.

En matière d’itinérance, le parti propose notamment une bonification de 100 millions de dollars des mesures d’aide et d’accompagnement au logement, ainsi que l’ajout de 1 000 suppléments au loyer en prévention de l’itinérance et de 1 000 autres avec accompagnement.

Quels effets possibles pour les personnes en situation de handicap?

L’augmentation générale de l’offre pourrait contribuer à réduire certaines pressions sur le marché du logement. Pour les personnes en situation de handicap, toutefois, une augmentation du nombre de logements ne garantit pas automatiquement une augmentation du nombre de logements accessibles ou adaptables.

L’investissement annoncé en soutien à domicile touche plus directement leur réalité. La disponibilité de services suffisants peut en effet déterminer si une personne peut demeurer dans son logement plutôt que devoir se tourner vers une ressource d’hébergement ou un milieu institutionnel.

Il faudra cependant surveiller la manière dont les mesures destinées à accélérer la construction s’articuleraient avec les normes d’accessibilité. La simplification réglementaire pourrait favoriser la construction plus rapide, mais l’enjeu sera de s’assurer que l’accessibilité des nouveaux logements demeure pleinement prise en compte.

Parti libéral du Québec : augmenter fortement la construction et réserver des logements aux personnes en situation de handicap

Le Parti libéral du Québec propose l’une des cibles de construction les plus élevées de la campagne : créer les conditions permettant éventuellement la construction de 100 000 logements par année.

Le parti prévoit également ajouter 40 000 logements sociaux et abordables en cinq ans, avec une cible à plus long terme de 20 % de logements hors marché en 2050.

Une partie des nouveaux logements sociaux et abordables serait explicitement réservée à différentes populations considérées comme plus vulnérables, notamment les personnes en situation de handicap.

Le PLQ propose par ailleurs d’investir 80 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans dans l’adaptation des domiciles et 700 millions de dollars supplémentaires en soutien à domicile.

Quels effets possibles pour les personnes handicapées?

Plusieurs de ces propositions ciblent directement certains obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap.

La réservation d’une partie des nouveaux logements sociaux et abordables pourrait accroître l’offre qui leur est destinée. Toutefois, l’effet concret dépendrait notamment du nombre d’unités effectivement réservées, de leur répartition géographique, de leur niveau d’accessibilité et de leur adéquation aux différents types de limitations fonctionnelles.

La bonification du financement consacré à l’adaptation des domiciles pourrait également faciliter le maintien dans le milieu de vie choisi.

Il faudra néanmoins distinguer deux notions : adapter les logements existants et construire dès le départ des logements accessibles ou facilement adaptables. Une politique d’habitation inclusive doit idéalement intervenir sur ces deux fronts.

Parti québécois : logement hors marché, accès à la propriété et autonomie à domicile

Le Parti Québécois propose différentes mesures visant à augmenter l’offre de logements et à réduire les coûts de construction, notamment par l’allègement de certaines contraintes réglementaires et l’harmonisation du Code du bâtiment à l’échelle du Québec.

Le parti s’engage également à construire 20 000 logements sociaux et hors marché, dont 2 000 seraient réservés aux personnes en situation d’itinérance, et vise une proportion de 20 % de logements hors marché à l’horizon 2050.

Une autre proposition mérite d’être considérée dans l’analyse de l’habitation des personnes handicapées : le PQ s’est engagé à instaurer un programme d’assistance personnelle autodirigée. Celui-ci viserait notamment à permettre à davantage de personnes handicapées ayant des besoins importants de soutien de vivre dans leur propre domicile plutôt qu’en milieu institutionnel.

Quels effets possibles pour les personnes handicapées?

L’ajout de logements sociaux et hors marché pourrait contribuer à améliorer l’abordabilité pour des personnes handicapées ayant un faible revenu.

Le programme d’assistance personnelle autodirigée pourrait, pour certaines personnes ayant des besoins importants, avoir un effet particulièrement significatif sur le choix du milieu de vie. Disposer d’un logement accessible ne suffit effectivement pas toujours : encore faut-il pouvoir obtenir les services permettant d’y vivre.

En revanche, les engagements généraux annoncés en matière d’habitation ne précisent pas, à ce stade, quelle proportion des nouvelles unités serait accessible ou réservée aux personnes handicapées.

Comme pour toute mesure visant l’allègement des règles de construction, il serait également important de suivre la manière dont les normes d’accessibilité seraient préservées ou renforcées.

Québec solidaire : logement social, contrôle des loyers et adaptation des domiciles

Québec solidaire propose une intervention plus importante de l’État dans le marché de l’habitation.

Le parti prévoit notamment de plafonner initialement les hausses de loyer à l’inflation, puis de réformer le mécanisme de fixation des loyers.

Son cadre financier prévoit également l’ajout de 50 000 logements sociaux, communautaires et sans spéculation, dont 25 000 seraient construits au cours d’un premier mandat. Le parti propose par ailleurs 6 000 logements de transition accompagnés d’investissements récurrents en soutien psychosocial.

Québec solidaire prévoit également bonifier les programmes d’aide à la rénovation et offrir une aide aux propriétaires devant réaliser des travaux d’adaptation en raison du vieillissement ou d’un handicap.

Quels effets possibles pour les personnes handicapées?

L’expansion du parc de logements sociaux et communautaires pourrait avoir un effet important pour les personnes handicapées à faible revenu, particulièrement lorsque les coûts supplémentaires associés au handicap réduisent davantage leur capacité financière.

Le contrôle des loyers pourrait également contribuer à la stabilité résidentielle de certaines personnes locataires.

La bonification de l’aide à l’adaptation répond directement à un autre obstacle : la possibilité de modifier un domicile existant pour répondre à des besoins fonctionnels.

Comme pour les autres plateformes, toutefois, le nombre total de logements construits ne permet pas à lui seul d’évaluer leur accessibilité. Il faudra notamment connaître les exigences qui seraient imposées aux nouveaux projets sociaux et communautaires en matière d’accessibilité universelle et d’adaptabilité.

Parti conservateur du Québec : miser principalement sur l’augmentation de l’offre privée

Le Parti conservateur du Québec privilégie principalement une approche visant à augmenter l’offre en réduisant les contraintes réglementaires et les coûts de construction.

Le parti propose notamment de réduire le nombre de métiers réglementés, d’accroître la mobilité de la main-d’œuvre, de simplifier le Code de construction et d’exempter la construction résidentielle de certaines dispositions de la loi R-20.

Dans son plan consacré à l’itinérance, le PCQ propose par ailleurs différentes solutions résidentielles adaptées, dont le logement avec accompagnement, les milieux supervisés et certaines formes d’hébergement avec services.

Quels effets possibles pour les personnes handicapées?

Si les mesures proposées permettent effectivement une augmentation importante de l’offre, elles pourraient contribuer indirectement à améliorer la disponibilité générale des logements.

Pour les personnes handicapées, l’effet dépendrait toutefois largement de la nature des logements construits. Une augmentation du parc immobilier n’améliore pas nécessairement l’accès au logement lorsque les nouvelles unités demeurent physiquement inaccessibles ou financièrement hors de portée.

La volonté de simplifier le Code de construction devra donc être observée sous l’angle de l’accessibilité : toute modification réglementaire pourrait avoir des conséquences positives, neutres ou négatives selon les normes qui seraient maintenues, modifiées ou renforcées.

Les propositions concernant les solutions résidentielles accompagnées pourraient par ailleurs répondre aux besoins de certaines personnes nécessitant du soutien, selon les modalités qui seraient retenues.

Au-delà du nombre de logements : quels critères surveiller?

La comparaison des plateformes met en évidence des visions différentes de la politique d’habitation. Certains partis misent davantage sur l’augmentation de l’offre privée et la réduction des contraintes réglementaires; d’autres accordent une place plus importante au logement social, communautaire ou hors marché; plusieurs proposent également des mesures touchant le soutien ou l’adaptation à domicile.

Pour les personnes en situation de handicap, le ROPHCQ estime toutefois que l’analyse doit dépasser le nombre total de nouvelles unités annoncées.

Plusieurs questions devront être suivies lors de la mise en œuvre éventuelle de ces engagements :

• Combien de nouveaux logements seront universellement accessibles ou adaptables?
• Les personnes handicapées auront-elles accès à une part suffisante des logements sociaux et abordables?
• Les logements seront-ils situés à proximité des services, commerces et réseaux de transport accessibles?
• Les programmes d’adaptation permettront-ils de réaliser les travaux nécessaires dans des délais raisonnables?
• Les personnes ayant besoin d’aide humaine disposeront-elles de suffisamment de services à domicile pour vivre dans le milieu qu’elles choisissent?
• Les mesures d’abordabilité tiendront-elles compte de la situation financière particulière de nombreuses personnes handicapées?
• Les nouvelles constructions permettront-elles d’anticiper les besoins plutôt que de devoir adapter les logements après leur construction?

Construire davantage, mais aussi construire pour tous

La crise du logement touche une grande partie de la population québécoise, mais ses conséquences ne sont pas identiques pour tout le monde.

Une personne sans limitation fonctionnelle peut parfois élargir son rayon de recherche, choisir un étage différent ou se tourner vers un logement plus petit. Pour une personne qui utilise un fauteuil roulant, qui a besoin d’un environnement adapté ou qui dépend de services de proximité, une grande partie du parc immobilier peut simplement ne pas constituer une option réelle.

L’abordabilité et l’accessibilité doivent donc être considérées simultanément.

Les cinq principaux partis proposent différentes avenues susceptibles d’avoir des effets sur le logement des personnes handicapées. Certaines agissent directement sur l’accessibilité, l’adaptation ou le soutien à domicile; d’autres cherchent surtout à augmenter l’offre générale ou à diminuer les coûts.

Au lendemain de l’élection, peu importe le gouvernement qui sera formé, l’enjeu sera donc de traduire les engagements annoncés en logements réellement disponibles, abordables et accessibles.

Parce qu’en matière d’habitation, avoir davantage de logements ne suffit pas si une partie de la population ne peut toujours pas y entrer, y circuler ou y vivre de manière autonome.