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Dans les dernières semaines, au Québec, plusieurs projets de loi majeurs ont été déposés sans réelle assise démocratique. La semaine dernière, nous vous parlions du projet de loi 7 qui prévoit, entre autres, la fusion du FAACA et du FQIS entraînant des répercussions néfastes sur le mouvement des personnes handicapées. Des organismes communautaires étaient d’ailleurs en action, le 8 décembre dernier, pour manifester leur opposition au PL7 et appelant à la grève des organismes en défense collective des droits du 2 au 7 février prochain.  

Le projet de loi 1 : une « loi des lois » qui divise

Cette semaine, le projet de loi 1, la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, a lui aussi, fait couler beaucoup d’encre. Conçue pour devenir la « Loi des lois » et pour rassembler la société civile autour de valeurs communes, elle semble plutôt produire l’effet inverse. Plusieurs organisations, dont le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) et la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN), en demandent maintenant le retrait pur et simple. 

Rappelons que c’est le 9 octobre dernier que le ministre de la Justice a déposé le projet de loi 1, une proposition de constitution québécoise élaborée en secret pendant l’été, sans consultations publiques ni mandat électoral pour un tel changement.  

Un déficit démocratique dénoncé par les organismes

La COPHAN a été l’une des voix les plus fermes lors des consultations parlementaires. Selon l’organisation, le projet souffre non seulement d’un déficit démocratique majeur (un processus unilatéral, précipité et opaque), mais il introduit des mesures qui affaiblissent directement les protections accordées aux citoyens les plus vulnérables. 

Par exemple, l’une des dispositions dénoncées interdirait aux organismes financés par l’État d’utiliser leurs fonds publics pour contester des lois jugées « protectrices de la nation ». Pour la COPHAN et le RQ-ACA, il s’agit d’une forme de censure indirecte. 

Les organismes communautaires dépendent majoritairement du financement gouvernemental pour exister. Leur mission est de défendre les droits, de porter la voix des personnes marginalisées et, au besoin, de se tourner vers les tribunaux lorsque l’État faillit à ses obligations, ce qui, pour les personnes handicapées, demeure une réalité bien concrète. En limitant l’accès aux recours juridiques, on fragilise les contre-pouvoirs démocratiques et on prive des milliers de personnes handicapées d’un outil essentiel pour faire respecter leurs droits. 

Le projet de loi n° 1, dans sa forme actuelle, est donc perçu par un vaste front d’organisations comme une menace pour l’équilibre démocratique et l’accès à la justice. Plus de 300 organisations ont d’ailleurs sorti publiquement le 4 décembre dernier pour demander son retrait. Parmi ces organisations, plusieurs représentant les intérêts des personnes handicapées.  

Dans une lettre ouverte publiée le 5 décembre, M. Paul-Claude Bérubé, directeur de la COPHAN, résumait bien les effets combinés des projets de loi n° 1 et n° 7 : 

« Ces deux projets de loi forment un tandem redoutable. L’un réduit la portée de la Charte et limite l’accès aux tribunaux. L’autre confine les organismes de défense des droits au rôle de partenaires dociles. Ensemble, ils remodèlent le Québec en un État où l’on peut parler… à condition que cela ne dérange personne. Ce recul touche tout le monde. Plus particulièrement ceux et celles qui se battent chaque jour pour travailler, étudier, se loger, participer à la vie sociale. »  

Se mobiliser pour défendre les acquis

Le ROPHCQ poursuit actuellement l’analyse de ces différents projets de loi. Une chose demeure claire : nous devrons nous les approprier rapidement pour pouvoir réagir collectivement et défendre nos acquis si durement gagnés. Pour reprendre le slogan d’une autre coalition sortie dans les médias et regroupant 600 signataires : « l’hiver sera chaud, car la CAQ a déclaré la guerre à la société civile ! »  

Sources :  

-22 novembre 2025 : Lettre collective – L’hiver sera chaud, car la CAQ a déclaré la guerre à la société civile  

–2 décembre 2025 : Lettre d’opinion écrite par Paul-Claude Bérubé, directeur de la COPHAN : Le véritable coût du projet de loi 1 

-4 décembre 2025 : Communiqué de presse : Projet de loi 1 sur la Constitution du Québec : plus de 300 organisations réclament son retrait 

-8 décembre 2025 : Article du journal l’Action – Des organismes communautaires autonomes s’opposent au Projet de loi 7 

-10 décembre 2025 : Lettre ouverte de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse : De l’importance de réagir quand nos droits sont menacés