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Le Regroupement d’organismes de personnes handicapées du Centre-du-Québec (ROPHCQ) salue avec vigueur et solidarité l’initiative de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, qui a signifié le 16 juin dernier une mise en demeure formelle au ministre Lionel Carmant et à la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel. Cette démarche n’est pas anodine : elle est le fruit d’un ras-le-bol profond, d’une accumulation de décisions discrétionnaires, opaques et en rupture avec les engagements publics du gouvernement du Québec envers les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS). 

Ce que nous dénonçons collectivement 

Les faits sont désormais bien documentés : le gouvernement a dérogé à son propre Cadre normatif en allouant discrétionnairement une partie des enveloppes budgétaires destinées au financement à la mission globale.  

En effet, depuis 2024, le ministre Carmant soustrait de l’enveloppe du PSOC un montant considérable qu’il peut ensuite verser aux organismes de son choix, hors du processus habituel de demande, d’analyse et de validation collective. Pendant ce temps, des centaines d’organismes, qui peinent à maintenir leurs services essentiels, se voient refuser un rehaussement pourtant légitime et attendu. 

En clair, des fonds publics ont été distribués sans transparence, sans processus équitable, sans respect des règles administratives et sans consultation des instances reconnues. 

Une atteinte aux principes d’équité, de transparence et de justice administrative 

Ce choix n’est pas qu’une simple erreur : c’est une entorse aux cadres légaux. Cela va à l’encontre de la Loi sur l’administration publique, de la Loi sur l’administration financière, du Code civil du Québec, et du Cadre normatif du PSOC 2023, adopté par le Conseil du trésor lui-même. 

Rappelons que ce cadre normatif n’est pas un simple guide de bonnes pratiques. Il est l’outil de justice et d’équilibre qui doit permettre une allocation équitable et rationnelle des ressources. Le détourner, c’est miner la confiance du milieu communautaire, créer des inégalités entre groupes et bafouer les droits collectifs. 

Quand la solidarité devient action 

Le ROPHCQ, qui regroupe des dizaines d’organismes communautaires représentant des milliers de personnes handicapées dans le Centre-du-Québec, est directement concerné par ces dérives. Plusieurs de nos membres ont été exclus de ces rehaussements pourtant cruciaux, faute de ressources suffisantes, pendant que certains organismes, mieux connectés aux corridors politiques, ont vu leur financement exploser sans justification équitable. 

Nous dénonçons fermement ces décisions qui, sous prétexte d’urgence, contournent les mécanismes collectifs de gouvernance communautaire. 

Nous appuyons donc pleinement les demandes formulées dans la mise en demeure : 

• Que la totalité des sommes budgétées pour le PSOC en 2025 soit distribuée selon le Cadre normatif, et non selon des critères flous ou des interventions politiques ponctuelles. 
• Que le 1 million alloué discrétionnairement en 2024 soit compensé dans le budget 2025-2026 pour éviter une perte nette pour l’ensemble du réseau. 
• Que le gouvernement ouvre une véritable négociation avec les regroupements communautaires pour établir un plan de rehaussement durable, structurant et juste. 
• Que les documents relatifs à ces allocations soient rendus publics sans délai. 

Le communautaire, pilier de la justice sociale 

Les organismes communautaires en santé et services sociaux — incluant ceux qui œuvrent pour les droits des personnes handicapées — ne sont pas des sous-traitants de l’État. Ils sont des acteurs à part entière, enracinés dans les milieux, porteurs de transformation sociale, défenseurs de droits, bâtisseurs de solutions. 

Le respect de nos droits passe par un financement structuré, récurrent et équitable, et non par des faveurs accordées derrière des portes closes. 

Plus que jamais, la vigilance est requise 

Le gouvernement doit comprendre que l’autonomie du milieu communautaire n’est pas négociable. L’octroi des fonds publics doit respecter la loi, les normes administratives et surtout, le principe d’équité envers l’ensemble des groupes. 

Nous appelons l’ensemble de nos membres, partenaires et alliés à rester vigilants, à se mobiliser et à exiger la reddition de comptes. La reconnaissance passe par des gestes concrets, pas par des discours. 

Parce que défendre le communautaire, c’est défendre les droits de milliers de personnes vulnérabilisées, dont les personnes handicapées que nous représentons au quotidien. 

🖊️ Pour lire l’intégralité de la mise en demeure transmise par la Table, cliquez ici : Mise en demeure au ministre responsable des Services sociaux et à la présidente du Conseil du trésor – TRPOCB 

📬 Des questions, des témoignages, des inquiétudes? Écrivez-nous à adjointe@rophcq.com. Nous continuerons de porter la voix des personnes handicapées du Centre-du-Québec.