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Après plus d’un an de suspension, le gouvernement du Québec rouvrira, le 12 août prochain, les inscriptions au Programme d’adaptation de domicile (PAD). Cette reprise était attendue et elle est évidemment bienvenue. Mais elle ne peut être présentée comme une réponse pleinement satisfaisante alors que des personnes handicapées ont été privées, pendant des mois, d’un soutien essentiel à leur autonomie, à leur sécurité et à leur dignité.

L’article de Radio-Canada consacré à cette annonce illustre les conséquences très concrètes de cette interruption. Jessica Picard, une mère tétraplégique de deux jeunes enfants, a dû assumer elle-même des travaux d’adaptation totalisant 102 000 $ afin de pouvoir entrer et sortir de sa nouvelle maison, cuisiner, prendre soin de ses enfants et répondre à ses propres besoins.

Il ne s’agit pas ici de rénovations facultatives ni d’améliorations de confort. Il s’agit de pouvoir vivre chez soi.

Un domicile adapté n’est pas un privilège

Pouvoir franchir la porte de son domicile, accéder à une salle de bain, préparer un repas, se déplacer d’une pièce à l’autre ou quitter rapidement les lieux en cas d’urgence constitue la base même d’une vie autonome et sécuritaire.

Pourtant, lorsqu’une personne handicapée doit payer des dizaines de milliers de dollars uniquement pour rendre son logement utilisable, la société lui impose un coût que les autres citoyens n’ont pas à assumer. Les revenus qui pourraient servir à répondre aux besoins d’une famille, à épargner ou à améliorer sa qualité de vie sont plutôt absorbés par des travaux rendus nécessaires par une incapacité et par l’inaccessibilité persistante du parc résidentiel.

Cette situation est profondément inéquitable.

L’adaptation du domicile ne doit donc pas être considérée comme une dépense discrétionnaire que l’État peut suspendre lorsque l’enveloppe budgétaire est épuisée. Elle constitue une mesure essentielle permettant l’exercice de plusieurs droits fondamentaux : le droit à l’égalité, à la sécurité, à la dignité, à la vie familiale et à la participation sociale.

Une suspension aux conséquences humaines majeures

La suspension du PAD n’a pas simplement retardé des projets de rénovation. Elle a placé des personnes handicapées et leurs proches devant des choix impossibles.

Certaines ont dû demeurer dans un logement où elles ne pouvaient pas circuler librement. D’autres ont dépendu davantage de leurs proches pour effectuer des gestes qu’elles auraient pu accomplir seules dans un environnement adapté. Des familles ont dû avancer des sommes considérables, reporter un déménagement nécessaire ou envisager des milieux de vie qui ne correspondaient ni aux besoins ni aux volontés de la personne.

Cette interruption a également accru la pression sur les personnes proches aidantes. Lorsqu’un domicile n’est pas adapté, ce sont souvent les membres de la famille qui doivent compenser quotidiennement : aider aux déplacements, aux soins personnels, aux repas ou aux sorties. L’inaccessibilité ne limite donc pas seulement l’autonomie de la personne handicapée; elle augmente aussi la charge physique, mentale et financière de son entourage.

Un programme aussi déterminant ne devrait jamais être administré selon une logique où les demandes cessent d’être acceptées dès que les crédits disponibles sont épuisés. Les besoins ne disparaissent pas parce qu’une enveloppe budgétaire est vide.

Une enveloppe qui doit être évaluée à la lumière des besoins réels

Le gouvernement affirme avoir consacré 88 millions de dollars au PAD pour les années 2025 et 2026. Selon la Société d’habitation du Québec, cette somme permettrait de traiter environ 1 500 dossiers annuellement, soit une augmentation d’environ 25 % par rapport aux volumes habituels.

Cette hausse de capacité demeure positive. Cependant, une part importante de l’enveloppe a servi à traiter les demandes accumulées. La réouverture du programme ne garantit donc pas que les nouvelles demandes pourront être traitées rapidement ni que les sommes disponibles répondront réellement à l’ampleur des besoins.

Le problème ayant mené à la suspension était pourtant prévisible. En 2023, l’aide maximale a été portée de 16 000 $ à 50 000 $, ce qui a favorisé une augmentation des demandes sans qu’un financement proportionnel soit prévu. Le programme a ensuite été suspendu lorsque les fonds ont été épuisés.

Si cette augmentation était nécessaire, il nous apparait évident qu’on ne peut pas annoncer une amélioration du soutien offert, constater que davantage de personnes en ont besoin, puis interrompre le programme parce qu’il est utilisé. Une forte demande ne démontre pas que le programme est trop généreux : elle confirme plutôt qu’il répond à un besoin réel et longtemps sous-financé.

Prévenir l’institutionnalisation plutôt que la financer

Le sous-financement de l’adaptation résidentielle est également difficile à justifier sur le plan de la gestion des fonds publics.

Lorsqu’une personne ne peut pas demeurer chez elle faute d’adaptations, elle peut être contrainte de vivre dans un milieu institutionnel ou dans une ressource qui ne correspond pas à son projet de vie. Ces solutions peuvent coûter beaucoup plus cher à long terme que les travaux nécessaires pour lui permettre de vivre dans son propre domicile.

Investir dans l’adaptation résidentielle, c’est soutenir l’autonomie, prévenir les chutes et les blessures, réduire certains besoins d’assistance et éviter des placements institutionnels non souhaités. C’est aussi permettre aux personnes handicapées d’exercer leurs rôles de parents, de travailleuses et travailleurs, de proches, de citoyennes et citoyens.

Le Québec ne peut pas prétendre favoriser le maintien à domicile tout en laissant le principal programme destiné à le rendre possible dépendre d’enveloppes insuffisantes et intermittentes.

Ce que le ROPHCQ demande

Le Regroupement d’organismes de personnes handicapées du Centre-du-Québec accueille favorablement la reprise des inscriptions, mais demande au gouvernement d’aller beaucoup plus loin.

Le PAD doit notamment bénéficier :

• d’un financement permanent, prévisible et établi en fonction des besoins réels;
• d’une indexation permettant de tenir compte de l’augmentation du coût des matériaux et de la main-d’œuvre;
• de délais de traitement clairs, raisonnables et rendus publics;
• d’un mécanisme accéléré pour les situations urgentes mettant en jeu la sécurité, la santé ou le maintien à domicile;
• d’une reddition de comptes transparente sur le nombre de demandes, les délais, les sommes accordées et les refus;
• d’un suivi régional afin que les personnes vivant à l’extérieur des grands centres aient accès au programme dans des conditions équitables;
• d’une procédure accessible, accompagnée d’un soutien humain pour les personnes qui rencontrent des obstacles numériques, administratifs ou communicationnels.

Le maintien d’un formulaire papier sur demande est nécessaire, mais il ne suffit pas. Une procédure en ligne peut simplifier certaines démarches, sans pour autant régler les obstacles liés à la complexité des évaluations, à la recherche d’entrepreneurs, aux délais de réalisation ou à l’avance de fonds. La modernisation administrative ne doit jamais être confondue avec une amélioration réelle de l’accès au programme.

Le logement accessible doit devenir une priorité collective

Le PAD demeure indispensable, mais il intervient principalement après la construction des logements pour corriger une inaccessibilité déjà présente. Le Québec doit également agir en amont en augmentant rapidement l’offre de logements accessibles, adaptables et abordables.

Tant que le parc résidentiel sera largement conçu sans tenir compte de la diversité des capacités, les personnes handicapées continueront de rencontrer des obstacles majeurs lorsqu’elles doivent déménager, fonder une famille, se rapprocher de leur travail ou simplement choisir leur milieu de vie.

Après plus de quarante ans de défense collective des droits, le ROPHCQ le rappelle : les personnes handicapées ne demandent pas des privilèges. Elles demandent de pouvoir habiter un domicile qui leur permet de vivre en sécurité, de prendre soin d’elles-mêmes et de leurs proches, et de participer pleinement à la société.

La réouverture du PAD constitue un premier pas. Pour qu’elle marque un véritable changement, le gouvernement doit maintenant garantir que plus aucune personne ne sera laissée prisonnière d’un domicile inaccessible ou forcée de s’appauvrir pour obtenir l’autonomie à laquelle elle a droit.

Consultez l’article original de Radio-Canada ainsi que les modalités officielles du Programme d’adaptation de domicile.