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Chaque jour, des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) voient leurs droits fondamentaux compromis dans le réseau scolaire québécois. Malgré des évaluations professionnelles claires — souvent longues, coûteuses et éprouvantes pour les familles — les recommandations formulées par des spécialistes sont trop fréquemment ignorées, retardées ou contredites par les directions d’établissement.

Une pétition déposée à l’Assemblée nationale du Québec exige un changement clair et structurant : rendre obligatoire l’application des recommandations issues d’évaluations professionnelles reconnues, afin que le droit à l’éducation adaptée ne dépende plus du bon vouloir ou de l’interprétation administrative locale.

Des droits pourtant reconnus par la loi

Le Québec reconnaît explicitement, par la Loi sur l’instruction publique et la Charte des droits et libertés de la personne, le droit de chaque élève HDAA à recevoir des services éducatifs adaptés à ses besoins et à ses capacités.

Or, sur le terrain, la réalité est tout autre. Trop de familles se heurtent à un pouvoir discrétionnaire exercé par certaines directions d’école qui freine, dilue ou refuse l’application de recommandations pourtant formulées par des professionnels de la santé qualifiés, notamment des neuropsychologues.

Cette situation crée des iniquités profondes. Les familles disposant de ressources financières peuvent parfois compenser par des services privés, alors que les autres doivent accepter que les besoins de leur enfant soient minimisés ou reportés, au détriment de son développement.

Des conséquences réelles pour les élèves

Le refus ou le retard dans la mise en œuvre des mesures recommandées n’est jamais neutre. Il entraîne des impacts directs et durables sur le parcours des élèves concernés : retards d’apprentissage, détresse psychologique, perte d’estime de soi, décrochage progressif et atteintes au droit fondamental à l’égalité des chances.

Reconnaître un diagnostic professionnel sans en appliquer les recommandations revient à vider cette reconnaissance de son sens. Les mesures d’aide ne devraient pas être conditionnelles à des critères administratifs arbitraires ou à des enjeux de gestion interne.

Ce que demande la pétition

Les signataires demandent au gouvernement du Québec :

• de rendre obligatoire, pour les établissements scolaires, l’application des recommandations issues d’évaluations professionnelles reconnues ;
• d’encadrer clairement le pouvoir discrétionnaire des directions d’école dans la mise en œuvre des mesures d’adaptation ;
• d’assurer une réelle égalité d’accès aux services éducatifs adaptés pour tous les élèves HDAA, partout au Québec.

Comment signer la pétition

Pour que votre signature soit valide, trois étapes sont obligatoires :

1. Remplir le formulaire sous le texte de la pétition et l’envoyer (vous devez accepter les conditions avant l’envoi).
2. Consulter votre boîte de courriels et ouvrir le message transmis par l’Assemblée nationale.
3. Cliquer sur le lien contenu dans ce courriel afin d’enregistrer officiellement votre signature.

👉 Accéder à la pétition :
https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-11817/index.html

Un appel à la mobilisation collective

Au ROPHCQ, nous rappelons avec force que les droits des élèves handicapés et en difficulté d’apprentissage ne sont ni négociables ni optionnels. Ils doivent être respectés uniformément, sans délais injustifiés et sans discrimination indirecte.

Signer cette pétition, c’est refuser que l’école devienne un lieu d’obstacles supplémentaires. C’est exiger que les décisions professionnelles soient respectées. C’est défendre, collectivement, le droit de chaque enfant à une éducation réellement inclusive.

Date limite pour signer la pétition : 19 février 2026