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Au ROPHCQ, nous suivons avec une profonde inquiétude l’actualité des derniers mois sur les crises qui secouent actuellement le réseau scolaire québécois. Nous sommes inquiets suite à notre lecture de l’article dans Le Devoir de ce matin. Que la ministre Sonia LeBel affirme devoir « respecter la capacité de payer des Québécois » ne peut en aucun cas servir de justification pour laisser tomber les élèves, et particulièrement ceux en situation de handicap, qui subissent de plein fouet les effets brutaux du sous-financement chronique.

Parce que lorsqu’on coupe dans l’éducation, ce sont d’abord les enfants les plus vulnérables qui en paient le prix. Et ça, ce n’est pas seulement inacceptable : c’est illégal.

Une dégradation qui frappe d’abord les élèves handicapés

Les données révélées sont : des postes professionnels ont été coupés dans 41 centres de services scolaires, les absences ne sont plus remplacées dans 39 d’entre eux, les listes d’attente continuent de s’allonger et les ruptures de services se multiplient, pendant que les cas de violence augmentent faute de soutien adéquat. Pendant ce temps le personnel s’enfonce dans un épuisement professionnel inquiétant.

Pour les élèves handicapés, ces décisions ne relèvent pas de simples « défis budgétaires » — elles se traduisent par des retards d’évaluation, des plans d’intervention inefficaces, l’absence d’orthophonie, de psychoéducation ou de soutien spécialisé, des exclusions répétées et même des retours forcés à la maison, provoquant des ruptures de parcours et une hausse des placements hors classe. Chaque fois qu’un CSS affirme manquer de moyens, c’est un enfant qui perd une chance réelle d’apprendre, de s’intégrer et de développer son autonomie. Couper en orthophonie, c’est couper directement dans la capacité d’un enfant à communiquer et à s’exprimer, comme l’a rappelé l’orthophoniste Claudine Blouin. Il s’agit d’une atteinte directe au droit à l’éducation, dans sa forme la plus fondamentale.

La capacité de payer : un argument politique, pas un argument juridique

La ministre LeBel invoque la « capacité de payer des Québécois » pour justifier l’austérité imposée aux écoles, mais il faut rappeler un principe juridique fondamental, établi à maintes reprises par les tribunaux et la Commission des droits de la personne et de la jeunesse : les contraintes financières ne peuvent jamais justifier une violation des droits. La jurisprudence est sans équivoque : l’État ne peut pas invoquer des raisons budgétaires pour légitimer une mesure discriminatoire ou un refus d’accommodement raisonnable. Que ce soit dans le réseau scolaire, dans la santé, les services sociaux ou le transport adapté, les tribunaux ont confirmé encore et encore qu’une mesure discriminatoire demeure discriminatoire. Le gouvernement a une obligation de résultat. Ainsi, affirmer que les écoles doivent « faire preuve de rigueur » ou « respecter la capacité de payer » ne dispense en rien l’État de ses obligations envers les élèves handicapés. Ces obligations ne sont ni facultatives ni négociables : elles sont constitutionnelles.

Pendant que le gouvernement parle de rigueur, les enfants vivent des ruptures de services

Les compressions — même lorsqu’elles sont habillées autrement — ont des conséquences graves et bien réelles, alimentant un cercle vicieux où le manque de personnel spécialisé entraîne une hausse des crises, de la violence et des exclusions, où les enseignants se retrouvent surchargés, où les ruptures de services se multiplient et où les inégalités entre les élèves se creusent davantage. Dans un Québec où le réseau scolaire fonctionne déjà à trois vitesses — école publique régulière, projets pédagogiques particuliers et secteur privé — les élèves handicapés sont systématiquement relégués dans la voie la plus lente, la plus fragilisée et la moins financée. C’est exactement ainsi que se manifeste la discrimination systémique.

Nous devons cesser d’appeler “défi budgétaire” ce qui est en réalité un manquement aux droits fondamentaux

La ministre rappelle que le budget de l’éducation a augmenté de 58 %, mais une hausse budgétaire ne signifie pas que les obligations sont respectées. Le véritable enjeu n’est pas le pourcentage affiché, mais l’impact concret sur le terrain, où l’on constate plutôt une réduction des services, un épuisement généralisé des professionnels et des enfants littéralement laissés pour compte. Il est plus que temps que le gouvernement cesse de nier l’évidence : les besoins croissent beaucoup plus vite que les investissements. Et ce n’est certainement pas à la population de « payer » pour ces écarts, mais bien à l’État de respecter ses propres engagements légaux envers les élèves, en particulier ceux en situation de handicap.

Le Québec ne peut pas se permettre d’économiser sur le dos des enfants handicapés

Nous rappelons au gouvernement qu’il porte une obligation légale, morale et sociale de garantir l’égalité d’accès à l’éducation, et que le droit à l’accommodement raisonnable ne constitue en aucun cas une option. Les compressions déguisées dans les plans de service représentent de véritables ruptures de droits, et un gouvernement qui invoque des limites budgétaires pour justifier l’exclusion d’élèves handicapés se place en contradiction directe avec la Charte des droits et libertés. Plus fondamentalement encore, la capacité de payer d’un État ne peut jamais servir de prétexte pour priver un enfant handicapé d’un soutien essentiel à sa dignité, à son développement et à sa réussite.

Ce que nous exigeons comme regroupement régional des organismes de personnes handicapées

Comme instance régionale de concertation, nous exigeons la fin immédiate des compressions déguisées dans les centres de services scolaires, un réinvestissement réel, structurant et durable dans les services professionnels, ainsi qu’une révision des mécanismes de financement afin qu’ils reflètent enfin les besoins réels du terrain. Nous demandons également un engagement clair pour mettre fin aux ruptures de services qui frappent particulièrement les élèves handicapés, de même qu’une reddition de comptes transparente quant à l’utilisation des fonds destinés aux services spécialisés. L’avenir des enfants handicapés ne constitue pas un simple poste budgétaire : il s’agit d’une question de droits fondamentaux — incontestables, inaliénables et non négociables.