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C’est une bonne nouvelle pour les personnes handicapées et leurs proches : le gouvernement du Québec a confirmé qu’il maintiendra le principe de la compensation des coûts supplémentaires liés aux incapacités, sans égard au revenu, dans la future politique nationale sur les soins et les services de soutien à domicile. 

Dans un communiqué de presse daté du 27 janvier, l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (AQRIPH) a confirmé avoir reçu cette assurance de la ministre de la Santé et des Services sociaux, Sonia Bélanger. Cela met fin à plusieurs mois d’incertitude. 

Rappelons que la gratuité des services d’aide à domicile destinés aux personnes handicapées repose sur une décision prise en 1988 par le Conseil des ministres. À l’époque, le gouvernement avait clairement établi qu’il fallait compenser les conséquences financières des limitations, sans tenir compte de la capacité de payer de la personne handicapée ou de sa famille. Ce principe vise donc à corriger des inégalités bien réelles et à assurer une plus grande équité entre les citoyen.ne.s. Les incapacités entraînent des coûts supplémentaires, et il est socialement juste que ceux-ci ne reposent pas sur les épaules des personnes concernées. 

Des inquiétudes lors des consultations 

Lors des consultations entourant l’élaboration de la future politique nationale sur le soutien à domicile, certaines formulations du cahier de consultation ont soulevé des inquiétudes. Les références à une possible contribution financière des usagers laissaient craindre une remise en question du principe même de compensation. L’AQRIPH est alors intervenue pour rappeler que toucher à ce principe constituerait un bris du contrat social établi envers les personnes handicapées, un recul majeur en matière d’équité, de justice sociale et de respect des droits. 

Pendant près de 11 mois, les organismes sont demeurés dans l’attente d’une confirmation officielle. Celle-ci est finalement arrivée le 23 janvier dernier, à la veille du dépôt de la nouvelle politique. Dans sa lettre, la ministre Sonia Bélanger mentionne : 

« Ainsi, il n’est pas envisagé de remettre en question le principe de compensation. » 

Cette confirmation évite un recul majeur pour les personnes handicapées qui ont besoin de services de soutien à domicile pour accomplir les activités de la vie quotidienne et domestique. Elle témoigne aussi de l’importance de la vigilance et de la mobilisation du milieu communautaire. 

Des enjeux qui demeurent 

Si la confirmation du maintien du principe de compensation constitue une avancée importante, elle ne saurait à elle seule répondre à l’ensemble des défis vécus par les personnes handicapées en matière de soutien à domicile. Sur le terrain, les services demeurent souvent insuffisants, inégalement accessibles selon les régions et marqués par des listes d’attente importantes.

La future politique nationale devra donc aller au-delà de la préservation des acquis et s’attaquer concrètement au financement, à la disponibilité de la main-d’œuvre et à la qualité des services offerts. Le respect du principe de compensation est important, mais il doit s’accompagner de moyens réels pour garantir un soutien à domicile adéquat et véritablement adapté aux besoins des personnes handicapées.

Si cette annonce est accueillie avec soulagement, elle rappelle également que les acquis ne sont jamais définitivement garantis. Le maintien de ce principe fondamental est le résultat d’un travail constant de défense collective des droits. 

Communiqué de presse de l’AQRIPH : https://aqriph.com/le-respect-du-principe-de-compensation-de-1988-confirme/